Les précisions concernant la publication de l’avis scientifique et juridique

À l’approche de la réception de l’avis scientifique et juridique intitulé « Nature juridique du fonctionnement du Système Bitbon » qui, dans le cadre de la coopération officielle avec l’Académie nationale des sciences juridiques de l’Ukraine, devrait consolider le statut de Bitbon au niveau officiel international, la société Simcord apporte des précisions concernant les dates de la publication.

Présentement, le document, dont la publication était prévue pour le mois de décembre 2018, est en train de suivre l’étape finale de l’harmonisation juridique. La date de publication est donc reportée pour le mois de février 2019 en raison du fait qu’actuellement, dans un certain nombre de pays, se poursuivent l’examen et l’approbation des initiatives législatives relatives à la régulation des fondements juridiques régissant les opérations avec des outils crypto. Étant donné qu’au moment de sa publication en libre accès, l’avis scientifique et juridique intitulé « Nature juridique du fonctionnement du Système Bitbon » doit être exclusivement pertinent à l’égard de la législation des pays y considérés, les modifications et les changements correspondants, apportés à la législation de ces pays, devront être pris en compte autant que possible.

Pour rendre le document plus accessible au public, il sera publié en anglais, en russe et en ukrainien.