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Mise à jour du Contrat public du Système Bitbon
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Mise à jour du Contrat public du Système Bitbon

Aujourd’hui, les documents fondamentaux du Système Bitbon ont été mis à jour, en particulier le Contrat public du Système Bitbon, qui est un accord de base sur l’utilisation de l’infrastructure du Système Bitbon. Cette mise à jour est l’une des plus importantes, qui jette les bases d’un ensemble de mises à jour ultérieures de l’infrastructure du Système Bitbon.

Comme vous le savez, dès le début, le Système Bitbon se développe conformément à la Feuille de route : la mise à jour des composants et des services de base a contribué à l’amélioration du mécanisme d’interaction des Utilisateurs du Système Bitbon et, par conséquent, à la clarification de leurs statuts et rôles spécifiques. Les résultats des activités scientifiques de la société Simcord ont permis d’élaborer une classification des actifs virtuels ainsi que d’améliorer leur réglementation légale. Tout cela a induit une phase importante dans le développement de l’infrastructure du Système Bitbon et, par conséquent, la nécessité de réviser la structure et le contenu du Contrat public du Système Bitbon en tant qu’accord d’offre publique.

Dorénavant, pour un travail plus pratique, les informations contenues dans le document sont systématisées, de sorte qu’il est présenté dans un nouveau format et se compose de 7 sections :

  1. « Dispositions générales » établissent le champ d’application et la structure du Contrat public, ce qui permet de comprendre les tâches, les objectifs, la forme d’organisation et la mission de la Communauté du Système Bitbon.
  2. « Nature du Système Bitbon » contient une description du Système Bitbon en tant que plate-forme d’information décentralisée et définit l’un de ses principes clés, celui de décentralisation.
  3. « Composant clé du Système Bitbon » examine en détail le composant Bitbon comme accès numérique au Réseau social « Système Bitbon », ainsi que la triplicité de sa nature en tant qu’actif numérique.
  4. « Utilisateurs du Système Bitbon » établit 9 statuts des Utilisateurs en tant que parties au Contrat public et les fonctionnalités correspondant à chaque statut.
  5. « Infrastructure du Système Bitbon » décrit l’ensemble d’éléments structurels du Système Bitbon, à savoir ses composants et services, ainsi que les éléments du compte de l’Utilisateur.
  6. « Dispositions transitoires » déterminent les conditions de la période transitoire de développement du Système Bitbon, ainsi que de la gestion entièrement décentralisée du Système Bitbon exclusivement par ses participants.
  7. « Dispositions finales » établissent les règles pour apporter des modifications ou des additions au Contrat public du Système Bitbon ainsi que l’interprétation de ses normes.

Des modifications correspondantes ont été apportées également au Protocole Bitbon, où les clauses concernant la triplicité de l’actif numérique Bitbon en tant que méthode de gestion de l’actif principal, à savoir l’actif non monétaire « Actif de l’infrastructure du Système Bitbon — Simcord », ont été clarifiées et actualisées, ce qui complète significativement l’aspect juridique du fonctionnement du Système Bitbon.

De façon générale, cette mise à jour du Contrat public du Système Bitbon contribue au fonctionnement du Réseau social « Système Bitbon » au niveau international et offre une opportunité de coopérer librement avec des entreprises étatiques et commerciales grâce à un mécanisme de soutien juridique amélioré.

Outre cela, ces changements renforcent en plus la protection juridique et fonctionnelle du Système Bitbon et de ses Utilisateurs, puisqu’ils contribuent à la mise en œuvre du principe de décentralisation, qui réside dans les aspects juridique, technologique et économique :

  • décentralisation légale prévoit l’accessibilité du statut de Participant et l’égalité des droits de gérer le Système Bitbon sans restrictions sur la base de la citoyenneté, du lieu de résidence ou du pays de séjour, autrement dit le fonctionnement international du Système Bitbon dans l’intérêt de la Communauté du Système Bitbon ;
  • décentralisation économique prévoit la gestion de l’infrastructure du Système Bitbon par ses Participants afin d’organiser et de développer un écosystème économique décentralisé ;
  • décentralisation technologique prévoit le développement du redimensionnement technologique décentralisé de l’infrastructure du Système Bitbon au moyen des ressources informatiques et de télécommunication des Provideurs du Système Bitbon.

Nous attirons votre attention sur le fait que les mises à jour sur le site Bitbon Space, liées aux changements dans les documents de titre, seront effectuées par étapes. Cependant, pour le moment, notamment l’Annexe au Contrat public du Système Bitbon « Termes et définitions dans le Réseau social du Système Bitbon » affiche les additions qui y ont été apportées.

Vous pouvez vous familiariser avec les documents et matériaux mis à jour, qui expliquent la nature juridique du Système Bitbon et de l’actif numérique Bitbon en tant que son composant clé, ainsi que les nouveaux termes et définitions, en cliquant sur les liens correspondants :