Actualisation des termes et des définitions du Système Bitbon et du Contrat public du Système Bitbon

Dans le cadre de la coopération avec l’Académie nationale des sciences juridiques de l’Ukraine, on avait étudié les possibilités d’une large utilisation du Système Bitbon dans les juridictions de plusieurs États, ce qui nous a amené à la nécessité de créer de nouveaux termes et définitions, et de préciser ceux déjà existants dans le Système Bitbon. Le Contrat public du Système Bitbon, qui est un accord constitutif fondamental de la société Simcord avec tous les Participants du Système Bitbon, a été également complété.

1. Les termes qui ont été abolis :
Crypto-valeur Bitbon, Instrument financier dérivé, Crypto-actif, Crypto-monnaie, Valeur numérique, Crypto-bourse.

2. Les termes qui ont été ajoutés :
Divaunit (Digitized value unit — unité de valeur numérisée), Procédure de numérisation de l’actif, Bon, Actif numérique, Profit supplémentaire d’Utilisateur du Système Bitbon, Protocole d’actif numérique, Protocole Bon, Protocole Bitbon, Capitalisation du Système Bitbon, Ressources d’information officielles du Système Bitbon, Certificat IBO.

3. Les termes et leurs définitions qui ont été actualisés :
Tâche globale du Système Bitbon (précédemment Tâche globale de Bitbon) ;
Promoteur de Projectbon (précédemment Promoteur des Contrats publics de Projectbon) ;
Protocole Projectbon (précédemment Contrat public de Projectbon) ;
Transactions avec des actifs numériques dans le Système Bitbon (précédemment Transactions avec Bitbons ou Projectbons) ;
Fonds de capitalisation du Système Bitbon (précédemment Fonds de capitalisation de Bitbon) ;
Actif (précédemment Actifs).

4. Les termes dont les définitions ont été ajustés ou mis au point :
IBO, SFO, APG, EFO, ABR, Contractat, Contributeur, Contributing, Profit de Contributeur, Obvents, Obventing, Profit d’Utilisateur du Système Bitbon, Agence Bitup, Assetbox, Masterbox, Safebox, Système Bitbon, Participant au Système Bitbon, Utilisateur du Système Bitbon, Mineur du Système Bitbon, Fonds de minage, Opérateur du Système Bitbon, Bitbon, Projectbon, Valeur nominale de Bitbon, Capitalisation de Bitbon, Contrat public du Système Bitbon.

5. Le Contrat public du Système Bitbon :
De nouvelles clauses, ainsi que des Annexes de cet Accord, qui sont en cours de rédaction, ont été ajoutées. Un certain nombre de clauses existantes a été complété par des modifications, ainsi que la séquence des clauses du Contrat public du Système Bitbon a été modifiée.

5.1. L’Annexe du Contrat public du Système Bitbon « Propriétés et attributs de Bitbon et de Projectbon » a été supprimée.

5.2. Les titres des Annexes du Contrat public du Système Bitbon, qui sont en cours de rédaction, sont mis à jour :
« Fonds de capitalisation du Système Bitbon » (précédemment « Fonds de capitalisation de Bitbon ») ;
« Politique des droits et des libertés des Utilisateurs du Système Bitbon » (précédemment « Politique des droits et des libertés d’un Participant au Système Bitbon ») ;
« Utilisation d’actifs numériques dans le but de régler les services, les biens, et les travaux dans le Système Bitbon » (précédemment « Règlements numériques pour des biens et services dans le Système Bitbon ») ;
« Résolution des litiges entre Utilisateurs du Système Bitbon » (précédemment « Résolution des litiges entre Participants au Système Bitbon ») ;
« Résolution des problèmes d’héritage d’actifs numériques dans le Système Bitbon » (précédemment « Résolution des problèmes d’héritage et de succession des Bitbons et, ou Projectbons dans le Système Bitbon ») ;
« Restitution de l’accès des Utilisateurs à leurs Comptes dans le Système Bitbon » (précédemment « Restitution de l’accès des Utilisateurs au Système Bitbon »).

5.3. Les titres des Annexes du Contrat public du Système Bitbon, qui sont en cours de rédaction, ont été ajoutés :
« Gestion du Système Bitbon » ;
« Fonctions de l’Agence Bitup dans le Système Bitbon » ;
« Procédure de numérisation de l’actif dans le Système Bitbon » ;
« Protocole Bitbon » ;
« Protocole de devise Bon » ;
« Protocole patrimonial Bon » ;
« Protocole extrapatrimonial Bon » ;
« Protocole Projectbon » ;
« Protocole de marchandise Bon » ;
« Protocole scientométrique Bon » ;
« Protocole de crypto-monnaie Bon » ;
« Règles de transfert des actifs numériques dans le Système Bitbon » ;
« Nature juridique du Système Bitbon ».

5.4. L’Annexe du Contrat public du Système Bitbon « Amendements et, ou compléments au Contrat public du Système Bitbon » a été publiée..

Cette mise à jour vise à adapter l’infrastructure du Système Bitbon aux exigences les plus modernes, tant sur le plan social que juridique, ce qui rend son modèle plus fiable, flexible et fonctionnel.