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Bilan de la table ronde du Centre d’étude et de recherche en solutions juridiques dans le domaine d’application des technologies du registre distribué
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Bilan de la table ronde du Centre d’étude et de recherche en solutions juridiques dans le domaine d’application des technologies du registre distribué

Le 11 décembre 2019 dans le bâtiment du Centre international des congrès « Maison ukrainienne », la table ronde du Centre d’étude et de recherche en solutions juridiques dans le domaine d’application des technologies du registre distribué au sujet « Standards des outils de la blockchain » a eu lieu.

Здание Международного конгресс-центра Украинский дом

La table ronde s’est tenue avec le soutien de l’Académie nationale des sciences juridiques de l’Ukraine, de l’organisme public Centre d’étude et de recherche en solutions juridiques dans le domaine d’application des technologies du registre distribué et de la société Simcord. Les représentants de l’Université nationale juridique Yaroslav Moudry Nikolay Kucheryavenko et Evgeny Smychok, ainsi que le Gérant de la société Simcord Alexander Kud ont été modérateurs de la table ronde.

Круглый стол в Международном конгресс-центре Украинский дом

Les activités du Centre d’étude et de recherche, qui a initié la table ronde, visent à élaborer et à systématiser la terminologie, l’appareil catégorique des dispositions légales régulant la technologie blockchain en Ukraine, ainsi qu’à l’introduction de la technologie blockchain dans l’administration publique.

Au cours de la réunion on a discuté les principes fondamentaux du fonctionnement de la technologie blockchain, la nature juridique du token de la blockchain et sa réglementation, ainsi que les problèmes des approches existantes à la détermination des principaux outils de la blockchain et leur impact sur la formation du cadre juridique. En outre, les prochaines étapes de l’élaboration et de l’implémentation de nouvelles initiatives législatives et de dispositions réglementaires pour le développement en Ukraine du marché des ressources de l’information, des biens et des services sur la base des technologies du registre distribué, ont été déterminés par les participants.

Модераторы круглого стола (А. Кудь. Н. Кучерявенко, Е. Смычок) и участники

Pour les informations détaillées sur l’événement, les participants et les principaux sujets de la discussion, cliquez sur le lien : https://www.blockchainukraine.org

À la fin de la table ronde « Standards des outils de la blockchain », le protocole final a été signé, qui consolide les décisions suivantes :

  • organiser une plate-forme pour la création d’une Doctrine de la réglementation économique et juridique du marché des ressources de l’information, des biens et des services en Ukraine sur la base des technologies du registre distribué ;
  • suite à la création de la plate-forme mentionnée, informer les participants sur les possibilités et les conditions de son utilisation ;
  • lors de l’élaboration de la nouvelle Doctrine utiliser l’appareil terminologique et les méthodes, proposés dans la monographie « Les actifs numériques et leur régulation économique et juridique à la lumière du développement de la technologie blockchain ».

En outre, on a décidé de tenir, une réunion des membres du Centre d’étude et de recherche en solutions juridiques dans le domaine d’application des technologies du registre distribué en avril 2020. Au cours de cette réunion la Doctrine de la régulation économique et juridique en Ukraine du marché des ressources de l’information, des biens et des services sur la base des technologies du registre distribué sera approuvée.

Prendre connaissance du protocole final de la table ronde internationale vous pouvez en cliquant sur ce lien : https://www.blockchainukraine.org/final-protocol-international-roundtable-standards-blockchain-tools.pdf