Résultats du IIIe forum juridique international de Kharkiv
Le 24 septembre 2019, l’ouverture solennelle du IIIe Forum juridique international de Kharkiv a eu lieu, à laquelle le premier vice-président de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, Ruslan Stefanchuk, et le président du Tribunal administratif de cassation, au sein de la Cour Suprême de l’Ukraine, Mikhail Smokovich, faisaient partie des honorables invités.
L’événement a été organisé par l’Université nationale de droit Yaroslav Mudryi, l’Académie nationale des sciences juridiques de l’Ukraine, le Ministère de l’Éducation et de la Science de l’Ukraine, le Ministère de la Justice de l’Ukraine, le Ministère du Développement économique et du Commerce de l’Ukraine, avec l’appui de l’Administration régionale de Kharkiv et du Conseil municipal de Kharkiv. Le partenaire général du forum a été la société Simcord.
Des experts dans le domaine juridique provenant de plus de 20 pays du monde, y compris les représentants de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Malte, de la Biélorussie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Kazakhstan, ont participé au forum.
Pendant cinq jours, les principaux experts du domaine économique et juridique, dans le cadre des réunions-débats, des formations, des tables rondes et des conférences, ont abordé les problèmes les plus pertinents de notre temps : la cybersécurité et la mise à jour du droit civil, l’avenir des actifs numériques et le développement de la nouvelle économie de l’information basée sur la technologie blockchain, l’intégration européenne, les menaces dans le secteur de la sécurité, ainsi que d’autres questions économiques et juridiques dans le domaine des technologies de l’information.
Le 25 et le 26 septembre 2019, dans le cadre du forum, les intervenants de la société Simcord ont présenté leurs exposés dans lesquels ils ont pleinement révélé les possibilités et les perspectives de la technologie blockchain et du Système Bitbon pour la formation et le développement du marché des ressources et des services de l’information.
Victoriia Rezchik, spécialiste du droit des technologies de l’information, a présenté un exposé sur le thème « Nature juridique du Système Bitbon », qui a démontré les avantages de la création de relations économiques et juridiques de confiance dans le Système Bitbon, et les particularités de son fonctionnement.
Sergei Litvinenko, Cogérant de la société Simcord, a parlé des réseaux sociaux et des écosystèmes économiques de nouvelle génération, basés sur la technologie blockchain. Dans son exposé, l’intervenant a souligné les avantages de l’algorithme de consensus Community PoS et a révélé les possibilités d’un nouveau modèle économique et juridique de relations basé sur la technologie blockchain.
L’exposé de Mariia Khakimova, experte légale dans le domaine des technologies financières, abordait le problème des limitations juridiques et techniques de la nature des crypto-monnaies, révélant la nature économique et juridique des actifs numériques, et les perspectives de leur introduction dans la nouvelle économie de l’information basée sur la technologie blockchain.
Le Gérant de la société Simcord, Alexander Kud, a tenu une réunion d’information sur le rôle du Système Bitbon dans le développement de la nouvelle économie de l’information basée sur la technologie blockchain, au cours de laquelle il a révélé de nouvelles possibilités d’utilisation de la technologie blockchain dans le secteur réel de l’économie pour les représentants des secteurs économique et juridique et pour le milieu d’affaires.
Le spécialiste des actifs numériques de la société Simcord, Aleksandr Basiuk, a également participé aux exposés en tant qu’expert. Il a répondu en détail aux questions des participants, liées à la technologie blockchain et aux actifs numériques.
Le 27 septembre 2019, dans le cadre d’une réunion-débat sur le thème « Avenir des actifs numériques : aspect financier et juridique », on a discuté les sujets actuels, tels que l’analyse comparative des propriétés de la crypto-monnaie et de l’actif numérique ; la régulation légale des crypto-monnaies et des actifs numériques dans l’Union européenne, dans les pays de l’Europe de l’Est, aux États-Unis d’Amérique et dans la région Asie-Pacifique ; l’expérience mondiale de l’identification des actifs numériques et bien d’autres.
Lors de son intervention à la réunion-débat, Alexander Kud a présenté un travail scientifique - la monographie collective « Les actifs numériques et leur régulation légale à la lumière du développement de la technologie blockchain » (auteurs - Alexander Kud, Nikolay Kucheryavenko et Evgeny Smychok). Cette publication contient des matériaux théoriques et méthodologiques uniques, qui révèlent l’essence du fonctionnement de la technologie blockchain et apportent les réponses aux questions suivantes : pourquoi la technologie blockchain est une technologie de l’information ; quelles initiatives législatives de régulation de la technologie blockchain existent dans le monde ; dans quels pays et dans quels domaines, elle est déjà utilisée au niveau de l’État ; pourquoi les actifs numériques sont précisément l’instrument dont l’utilisation contribue non seulement à la formation de relations de confiance dans la société, mais également aux transformations qualitatives du système socio-économique mondial ; quels sont les aspects légaux de la régulation des outils dérivés de la technologie blockchain.
En conclusion de la réunion-débat sur le thème « Avenir des actifs numériques : aspect financier et juridique », le protocole final a été signé, dans lequel les sept signatures des principaux participants à la discussion ont confirmé que la technologie blockchain pouvait devenir le premier moteur de l’évolution de l’économie non seulement ukrainienne, mais mondiale, et également le facteur des changements cardinaux dans le domaine de la régulation légale de la technologie.
Vous pouvez prendre connaissance du protocole final de la discussion en cliquant sur ce lien :
https://s3.eu-central-1.amazonaws.com/simcord-site/pdf/final-protocol-of-the-panel-discussion.pdf
Le protocole a souligné la nécessité de l’analyse juridique de la technologie blockchain en tant qu’élément structurel du futur Internet, et des possibilités de son application dans tous les domaines de la société. Les participants à la discussion ont décidé de créer un Centre d’élaboration des solutions légales dans le domaine de l’application des technologies blockchain, et de former sur cette base un groupe de travail pour l’élaboration et la systématisation de la terminologie, de l’appareil catégorique des dispositions légales régulant la technologie blockchain.
En outre, conformément au protocole final, le 5 décembre 2019, une réunion du Centre d’élaboration des solutions légales dans le domaine de l’application des technologies blockchain sur le thème «Normes relatives aux outils de la blockchain», se tiendra à Kiev. La réunion aboutira à la signature d’un protocole approprié, dont les dispositions pourront être utilisées pour préparer l’ensemble de documents en vue de la mise en œuvre du projet de numérisation de l’Ukraine.