Le démarrage de l’introduction du concept d’actif numérique dans le cadre juridique international

À l’heure actuelle, l’évolution rapide et progressive du monde est étroitement liée au développement et à la mise en œuvre de nouveaux produits basés sur la technologie blockchain. Un nombre croissant de différents types d’obligations numériques, dont le fonctionnement repose sur la blockchain, apparaissent, en particulier les tokens et les crypto-monnaies, dont la variété de formes porte un caractère de masse et chaotique (non systémique).

De plus, tous les types de tokens ont leur propre ensemble de propriétés. Ils ont donc les capacités limitées et, en fonction de leur objectif et de leur nature, remplissent des fonctions différentes. Ainsi, les créateurs de certaines crypto-monnaies et tokens ont commencé à les appeler « actifs numériques ». Cependant, il n’y a toujours pas de justification juridique ou scientifique, car de divers instruments crypto n’ont pas encore été différenciés. Dans le même temps, leur différenciation devrait avoir lieu dans le champ juridique et devrait être effectuée par les experts dans le domaine de l’économie numérique.

Dans le cadre de la coopération officielle avec l’Académie nationale des sciences juridiques de l’Ukraine, la société Simcord a initié le développement du concept d’actif numérique et son introduction dans le champ juridique international afin de préciser les critères et les propriétés à prendre en compte pour définir un outil crypto particulier comme un actif numérique ou une crypto-monnaie.

Les spécialistes de la Société et de l’Académie nationale des sciences juridiques de l’Ukraine ont commencé à formuler le concept d’actif numérique, en définissant sa nature juridique et ses particularités de fonctionnement dans l’espace numérique. L’objectif principal de l’activité susmentionnée est de créer une sorte de classificateur pour tout outil crypto doté d’un ensemble de paramètres fondamentaux. Cela signifie que dans un proche avenir, l’ensemble de la communauté mondiale recevra un test uniforme développé dans le cadre de cette coopération, qui permettra d’identifier clairement si les propriétés révélées d’un outil crypto sont pleinement conformes aux propriétés d’actif numérique.

Ainsi, le concept d’actif numérique sera introduit dans le champ juridique international, ce qui permettra, sur la base des propriétés de tout outil crypto, de le définir en tant qu’actif numérique ou crypto-monnaie, ainsi que de l’appliquer conformément à la classification adoptée au niveau officiel international.