La Verkhovna Rada de l’Ukraine a enregistré le projet de loi « Sur les actifs tokenisés et les crypto-actifs »
Hier, le 5 novembre 2020, la Verkhovna Rada de l’Ukraine a enregistré le projet de loi « Sur les actifs tokenisés et les crypto-actifs ». Le projet de loi a été élaboré par une équipe d’auteurs, qui comprenait des membres de l’organisation publique « Centre d’étude et de recherche en solutions économiques et juridiques dans le domaine d’application des technologies du registre distribué », des spécialistes de la société Simcord, ainsi que des représentants du milieu scientifique et des députés du peuple ukrainien.
Conformément à la structure matricielle de gestion adoptée par la société Simcord, l’un des domaines d’activité de la Société est l’Appui juridique. Dans le cadre de ce domaine, les spécialistes de la Société peuvent agir en tant qu’experts et consultants dans les activités législatives. Ainsi, la participation des spécialistes de la Société à l’élaboration du projet de loi répond à la nécessité de créer et de promouvoir des instruments juridiques normatifs et des lois contribuant au développement plus rapide et efficace du marché de ressources, de biens et de services d’information.
Le projet de loi « Sur les actifs tokenisés et les crypto-actifs » no 4328, du 5 novembre 2020, est spécial dans le domaine de la réglementation des actifs virtuels du registre distribué, établissant le régime juridique de ces actifs virtuels et le statut juridique des sujets dans le domaine des actifs virtuels. En outre, le projet de loi présente une classification des actifs virtuels du registre distribué, qui permettra d’assurer une régulation étatique des relations résultant de l’utilisation des actifs virtuels du registre distribué, et de les utiliser dans les relations juridiques civiles et économiques.
L’idée conceptuelle principale qui sous-tend ce projet de loi est d’établir une certitude juridique pour le domaine des actifs virtuels du registre distribué, ce qui créera des conditions favorables au développement du nouveau marché des actifs virtuels en Ukraine.
L’adoption du projet de loi « Sur les actifs tokenisés et les crypto-actifs » permettra d’introduire dans le cadre légal et de réglementer les opérations avec tous les types d’actifs virtuels du registre distribué, ainsi que d’attirer des investissements nationaux et étrangers dans l’économie nationale en utilisant de tels actifs virtuels.
Tout ce qui précède permettra à l’Ukraine de se rapprocher des pays chefs de file technologiques dans certains domaines de l’économie numérique en créant des conditions favorables pour investir dans le secteur informatique et en motivant les spécialistes ukrainiens et étrangers à appliquer activement des solutions basées sur les plates-formes d’information décentralisées dans le secteur réel de l’économie.